Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrivent les prestations d’accompagnement proposées par Kaizen Sport Club aux propriétaires et gérants de box de CrossFit (ci-après « le Client »). Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Article 2 : Commandes
Le Client peut commander une prestation via la signature d’un devis émis par Kaizen Sport Club. Le devis signé fait office de contrat entre les deux parties.
Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Kaizen Sport Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 : Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s’effectue par virement bancaire selon l’échéancier suivant : paiement sous 30 jours.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 5 : Obligations
Kaizen Sport Club s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de Kaizen Sport Club ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant HT de la prestation concernée.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels pour des services relevant de leur champ d’activité principal.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.
